Mention legal
1. OBJET
La présente mention légale régule l’utilisation du site web www.balliuexport.com (appelé ci-après LE SITE), appartenant à BALLIU EXPORT, S.A. (appelé ci-après LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).
La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les clauses de cette mention légale, avertissant que ces conditions peuvent faire l’objet de modifications sans préavis de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, auquel cas leur publication et avertissement seront réalisés le plus tôt possible.
Pour cela, il est recommandé de lire attentivement le contenu si l’on souhaite accéder et faire usage des informations et des services proposés sur ce site web.
L’utilisateur s’engage à faire une utilisation adéquate du site web, conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à la présente mention légale. L’utilisateur répondra auprès du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes de tout dommage et préjudice pouvant se produire en conséquence du manquement à cette obligation.
Toute utilisation différente à celle autorisée est strictement interdite, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB pouvant refuser ou retirer l’accès et son usage à tout moment.
2. IDENTIFICATION
LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l’information et de Commerce Électronique, vous informe que :
- Sa raison sociale est : BALLIU EXPORT, S.A.
- Son nom commercial est : BALLIU
- Son CIF est : A-17545385
- Son siège social est à : Ctra c-35 km.93,5 p.o box 158 17455 CALDES DE MALAVELLA (Girona)
- Inscrite au Registre du Commerce de Girona, tome 1182, folio 131, section 8, page GI 20948, inscription 14.
3. COMMUNICATIONS
Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de communication que nous détaillons ci-après :
- Tél.: +34 972 470 066
- Mail: info@balliuexport.com
Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE RESPONSABLE DU SITE seront considérées efficaces, à toute fin utile, lorsqu’elles seront réalisées par courrier postal ou tout autre moyen parmi ceux contemplés précédemment.
4. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION
Le site web et ses services sont en accès libre et gratuit, toutefois LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB subordonne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web au pré-remplissage du formulaire correspondant.
L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il fournit au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera.
L’utilisateur s’engage expressément à faire une utilisation adéquate des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer pour, entre autres :
a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensifs, faisant l’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la Loi et à l’ordre public.
b) Introduire sur le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, endommager, interrompre ou générer des erreurs et autres dommages sur les documents électroniques, données ou dispositifs physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services moyennant une consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB offre ses services.
c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des sections restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes et, le cas échéant, en extraire des informations.
d) Violer les droits de propriété intellectuelle et industrielle ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tierces personnes.
e) Supplanter l’identité d’un autre utilisateur, des administrations publiques ou d’une tierce personne.
f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, à moins que l’on détienne l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce ne soit légalement permis.
g) Collecter des données à des fins publicitaires et pour envoyer toute sorte de publicités et communications à des fins de vente ou autres fins de nature commerciale sans en faire la demande et obtenir le consentement.
Tous les contenus du site web, tels que textes, photographies, graphiques, images, icones, technologie, logiciel, ainsi que conception graphique ou codes source, constituent une œuvre dont les droits de propriété appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et aucun des droits d’exploitation sur ces derniers ne peut être considéré comme cédé à l’utilisateur, au-delà du strict nécessaire pour le bon usage du site.
En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, dès l’instant que les éléments reproduits ne seront pas cédés par la suite à des tierces personnes, ne seront pas installés sur des serveurs connectés à des réseaux et ne feront l’objet d’aucune sorte d’exploitation.
De même, toutes les marques, tous les noms commerciaux ou signes distinctifs de toute sorte apparaissant sur le site web appartiennent au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB sans que l’usage ou l’accès à celui-ci ne signifie pour autant l’attribution à l’utilisateur d’un quelconque droit sur ces derniers.
La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.
L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web où il est établi, pas plus que l’acceptation et l’approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services.
LE RESPONSABLE DU SITE décline toute responsabilité quant à l’usage que feront les utilisateurs des contenus mis à leur disposition sur ce site web ou quant aux actions qu’ils réaliseront sur la base de ces derniers.
4.1. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ DANS L’ACCÈS ET L’UTILISATION
Le contenu du présent site web est à caractère général et à simple vocation informative sans que ne soit pleinement garantis l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, correction, vigueur ou actualité, leur caractère idéal ou leur utilité dans un but spécifique.
LE RESPONSABLE DU SITE décline, dans les limites permises par l’ordonnancement juridique, toute responsabilité quant aux dommages et préjudices de toute sorte dus à :
a) L’impossibilité d’accès au site web ou le manque de véracité, exactitude, exhaustivité et/ou actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et défauts de toute sorte des contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition, auxquels on aura accédé à travers le site web ou les services qu’il offre.
b) La présence de virus ou autre élément malveillant dans les contenus, pouvant produire des altérations sur les dispositifs informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.
c) Le manquement aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et à la présente mention légale en conséquence d’une utilisation inadéquate du site web. Notamment, à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux agissements de tierces personnes violant les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’entreprise, les droits à la dignité, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes, ainsi que la réglementation en matière de compétence déloyale et de publicité illicite.
4.2. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE
Au cas où un utilisateur ou une tierce personne estimerait qu’il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation de l’un des contenus et/ou de la réalisation d’une quelconque activité sur les pages web comprises ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s’identifiant correctement, en spécifiant les infractions présumées
4.3. PUBLICATIONS
Les informations administratives fournies à travers le site web ne remplacent en rien le caractère public et légal des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes devant être publiés formellement dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être entendues comme un guide sans prétendre à une quelconque validité légale.
5. LÉGISLATION APPLICABLE
Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.
La langue utilisée sera l’espagnol.
De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux informations affichées hors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus qu’offre le site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas le fonctionnement ou l’accessibilité aux sites reliés et décline donc toute responsabilité à cet égard, pas plus qu’il ne suggère, invite ou recommande la visite de ces derniers, en conséquence de quoi il décline aussi toute responsabilité quant au résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline enfin toute responsabilité quant à l’établissement d’hyperliens par des tierces personnes.