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avis juridique

0. OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis légal régit l’utilisation du site web www.balliuexport.com (ci-après, LE SITE WEB), propriété de BALLIU EXPORT, S.A., (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le SITE WEB RESPONSABLE DU SITE WEB attribue la condition d’utilisateur de celui-ci et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes et chacune des dispositions incluses dans les présentes mentions légales, qui peuvent faire l’objet de modifications.

L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la circulation et au présent avis juridique. L’utilisateur est responsable envers le RESPONSABLE DU SITE WEB ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE RESPONSABLE DU SITE WEB, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, vous informe que :

Sa raison sociale est : BALLIU EXPORT, S.A..

Son nom commercial est : BALLIU

Son numéro de TVA est : A-17545385

Son siège social est situé à : Ctra c-35 km.93,5 p.o box 158 17455 CALDES DE MALAVELLA (Girona)

Inscrit au registre des sociétés de Gérone, volume 1182, folio 131, section 8, page GI 20948, inscription 14.

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact qui sont détaillés ci-dessous :

Tél. : +34 972 470 066

Courriel : info@balliuexport.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le CONTRÔLEUR DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins utiles, lorsqu’elles seront effectuées par voie postale ou par tout autre moyen susmentionné.

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site et ses services sont librement accessibles et gratuits. Toutefois, L’PROPRIÉTAIRE DU SITE conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site à l’accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données fournies au RESPONSABLE DU SITE WEB et sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du SITE RESPONSABLE et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

a) Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l’apologie du terrorisme ou, de manière générale, contraires à la loi ou à l’ordre public.

b) Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de détériorer, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques grâce auxquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.

c) Tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du RESPONSABLE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, d’en extraire des informations.

d) porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du RESPONSABLE DU SITE ou de tiers.

(e) l’usurpation de l’identité d’un autre utilisateur, des autorités publiques ou d’un tiers.

f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de toute autre manière, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.

g) collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d’autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, ainsi que la conception graphique et les codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, et aucun des droits d’exploitation de celle-ci ne peut être considéré comme transféré à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site.

En résumé, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à un quelconque type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, et il ne peut être interprété que l’utilisation ou l’accès à ceux-ci confère à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n’a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre LE CONTRÔLEUR DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE CONTRÔLEUR DU SITE WEB de son contenu ou de ses services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent demander une autorisation écrite préalable au PROPRIÉTAIRE DU SITE. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement d’accéder à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE SITE WEB RESPONSABLE, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le contrôleur du site n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site ni des actions réalisées sur la base de ce matériel.

3. EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ

L’accès à l’ensemble du contenu n’est pas entièrement garanti, pas plus que son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ou encore son adéquation ou son utilité dans un objectif spécifique.

LA RESPONSABILITÉ Le propriétaire exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour des dommages de quelque nature que ce soit résultant de :

a) l’impossibilité d’accéder au site web ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité du contenu, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition et accessible par le biais du site web ou des services offerts.

b) la présence de virus ou d’autres éléments dans les contenus qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.

c) le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l’ordre public, des règles de circulation et du présent avis juridique à la suite d’une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d’exemple, LE SITE RESPONSABLE DU SITE n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale et à l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illicite.

De même, LE RESPONSABLE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations trouvées en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources susceptibles d’élargir les contenus proposés sur ce site. LE RESPONSABLE DU SITE WEB NE GARANTIT PAS ET N’EST PAS RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT OU DE L’ACCESSIBILITÉ DES SITES LIÉS ; il ne suggère pas, n’invite pas ou ne recommande pas de les visiter, et il n’est pas responsable des résultats obtenus. Le propriétaire du site n’est pas responsable de l’établissement d’hyperliens par des tiers.

4. POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Lorsque nous devons obtenir des informations de votre part, nous vous demandons toujours de les fournir volontairement et explicitement. Les données collectées par le biais des formulaires de collecte de données sur le site web ou par d’autres moyens seront incluses dans le registre des activités de traitement dont le RESPONSABLE DU SITE WEB est responsable. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandés, avec toutes les garanties légales et de sécurité imposées par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, la réglementation légale en vigueur en matière de protection des données et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique.

Le responsable du site s’engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans votre accord exprès, sauf en cas d’obligation légale.

Exercice de leurs droits :

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que
BALLIU EXPORT, S.A. nous traitons des données personnelles les concernant, ou non.

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent nous demander de limiter le traitement de leurs données, auquel cas nous ne les conserverons que dans le but d’exercer ou de défendre des réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Dans ce cas,
BALLIU EXPORT, S.A. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.

Vous pouvez exercer matériellement vos droits de la manière suivante :

Par courrier électronique, en joignant une copie de votre carte d’identité, à l’adresse suivante : info@balliuexport.com

Nous vous fournirons les formulaires nécessaires à l’exercice physique de ces droits à l’adresse électronique fournie.

Si vous avez donné votre consentement pour une finalité spécifique, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement fondé sur votre consentement avant son retrait.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ont été violés, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données via son site web : www.agpd.es.

LE CONTRÔLEUR DU SITE adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susmentionné et d’autres réglementations applicables. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant des altérations que des tiers pourraient causer aux systèmes informatiques, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur.

Le propriétaire du site web peut utiliser des cookies dans le cadre de la fourniture de services sur le site web. Les cookies sont des fichiers physiques contenant des informations personnelles stockées dans le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à empêcher la création de fichiers cookies ou à en être averti.

Si vous choisissez de quitter notre site web via des liens vers des sites web qui n’appartiennent pas à notre entité, LE CONTRÔLEUR DU SITE n’est pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites web ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique consiste à n’envoyer que les communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit d’annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du titre III, article 22 de la loi 34/2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

5. PROCÉDURE EN CAS D’ACTIVITÉS DE

CARACTÈRE ILLICITE

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles par le site web, il doit envoyer une notification au RESPONSABLE DU SITE WEB en s’identifiant dûment, en précisant les infractions présumées et en déclarant expressément, sous sa propre responsabilité, que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le SITE, la législation espagnole sera applicable et les Cours et Tribunaux de SANTA COLOMA DE FARNERS (Gerone) (Espagne) seront compétents.

6. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site web doivent être considérées comme un guide sans valeur juridique.

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